Toutes vos démarches d’état civil en ligne

L’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.

Toutes vos démarches avec les outils Service Public ci-dessous.

Question-réponse

Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Vérifié le 13 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Pour utiliser un acte d'état civil français à l'étranger, vous devez demander une traduction ou produire un extrait plurilingue.

Un extrait plurilingue est un acte d'état civil dont les rubriques sont traduites dans la langue officielle d'un autre pays. Il peut être demandé pour les pays suivants :

  • Allemagne
  • République de Macédoine du Nord
  • Autriche
  • Belgique
  • Bosnie
  • Bulgarie
  • République du Cap-Vert
  • Croatie
  • Espagne
  • Estonie
  • Grèce
  • Italie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Serbie
  • Slovénie
  • Suisse
  • Turquie

Vous devez vous adresser à la mairie devant délivrer l'extrait d'acte d'état civil en précisant que vous souhaitez une formule plurilingue.

La délivrance est gratuite.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 50 59 95 11

Fax : 04 50 59 97 88

Courriel : mairie@injoux-genissiat.fr
Site web : http://www.mairie-injouxgenissiat.fr

Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si le pays étranger n'accepte pas la pièce d'état civil en version plurilingue, vous devez la faire traduire par un traducteur agréé.

La liste des traducteurs agréés est affichée en mairie.

La traduction est payante. Les tarifs sont libres.