urbanisme

L’urbanisation de notre commune est régie par le Plan local d’urbanisme. Le PLU est un document réglementaire, mais aussi un véritable projet de la Commune, qui définit les orientations politiques en matière d’aménagement du territoire.

Du PLU au PLUIH

>PLU

Le PLU de la Commune d'Injoux-Génissiat a laissé place, depuis le 16 décembre 2021, au PLUiH du Bassin Bellegardien.

>PLUiH

Depuis le 16 décembre 2021, un seul règlement - celui du PLUiH - est applicable pour toutes les Communes adhérentes  à la  Communauté de Communes du Pays Bellegardien.

Pour tout projet de construction ou d’aménagement, il est nécessaire de consulter les règles applicables sur la zone concernée et les prendre en considération.

Vous pouvez accéder aux plans et au règlement du PLUiH, via les liens suivants :

Plus d'informations sur le site de la CCPB

Zonage Injoux-Génissiat (PDF)

Règlement Injoux-Génissiat (PDF)

Quel est votre projet ?

Vous envisagez de construire – aménager ou agrandir votre logement ou une annexe, édifier une clôture ? Dans la plupart des cas, vous aurez à demander une autorisation à la mairie.

>Documents d'urbanisme

La Déclaration Préalable (DP) est exigée pour des travaux de faible importance, créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (piscine, abri de jardin), des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, des changements de destination, la pose de clôtures…

Le permis de construire (PC) est nécessaire pour les constructions neuves à usage d'habitation, les travaux réalisés sur des habitations existantes et qui en changent la destination, les agrandissements.

Le permis d’aménager est nécessaire entre autre pour la réalisation de lotissement créant plus de 2 lots à construire.

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction ou annexe.

Vous souhaitez acheter un terrain ou un bien ?

Avant tout achat, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme qui vous renseignera sur les règles et servitudes d’urbanisme applicables au terrain concerné. Ce n’est pas une obligation, mais il est recommandé d’en faire la demande avant tout achat immobilier.

>Demandes de certificat d'urbanisme

Le Certificat d’urbanisme (CUA) dit « d’information » renseigne sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption …),

Le Certificat d’urbanisme (CUB) dit « opérationnel » indique, en plus des informations données par le CUA, si le terrain ou si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Dépôt et instruction et décision des demandes d’urbanisme

>Dépôt

La Mairie reste le guichet unique de toutes les demandes d’urbanisme.

Les dossiers doivent donc être déposés au secrétariat de Mairie, pendant les heures d’ouverture au public : lundi, mercredi et vendredi (8h30 – 12h00 / 14h00 – 18h00) et mardi – jeudi   (8h30 – 12h00).

Depuis le 1er janvier 2022, les dossiers peuvent être déposés sur le site Internet de dématérialisation.

>Instruction

L’instruction, est assurée depuis le 1er janvier 2020, par la maison de l’Urbanisme du Pays Bellegardien.

N’hésitez pas à prendre RDV pour obtenir toutes informations et conseils nécessaires à votre projet d’urbanisme.

Informations complémentaires

>Conseil gratuit - CAUE

Vous pouvez obtenir gratuitement des conseils auprès d’un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)

>Recours à un architecte

Les demandeurs d’un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux suivants :

  • Construction d’une maison individuelle dont la surface de plancher excède 150 m².
  • Construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol excèdent 800 m².

>Taxe d'aménagement

Tout dépôt de dossiers d'urbanisme donne lieu au paiement d’une taxe d’aménagement. La Commune a voté un taux de 2 % sur l’ensemble du territoire. Vous pouvez joindre la DDT pour tout renseignement complémentaire (aide au calcul …)