Un parc locatif conséquent, un patrimoine historique qui contribue à l’identité de la commune.

Présentation de la commission logement

La commission logement s’occupe de l’attribution de logement appartenant à la commune. Elle étudie les documents en relation avec les mises en location, les travaux d’entretien du parc ainsi que les projections d’avenir des différents bâtiments.

La commission gère aussi les bâtiments historiques de la commune. Trois églises, la bascule à Injoux, le four à pains de Chaix, les trois salles des fêtes, le gymnase ainsi que les locaux associatifs.

Parc locatif individuel

La commune dispose de 35 logements à louer du T1 au T6 répartis ainsi:

Type d'appartement Nombre de logements
T1
1
T2
4
T3
20
T4
6
T5
3
T6
1

Parc locatif commercial et professionnel

La commune dispose de 2 locaux professionnels et 2 locaux commerciaux, mis à la location pour des activités professionnelles.

  • Espace source et vitalité
    Stade Injoux, route de Richemond
  • Cabinet Kinésithérapie
    Rue des écoliers à Génissiat
  • Boucherie Dienet
    Rue de la Paix à Génissiat
  • Les Gourman’dinent
    Rue du Barrage à Génissiat.

Révision des documents

La commission gère la mise aux normes des documents types baux locatifs, charges locatives en fonction de l’apparition des décrets.

Commission d’attribution

La commission d’attribution des logements est chargée de prononcer l’attribution des logements communaux. Elle est seule compétente pour attribuer les logements communaux. Elle est composée de cinq membres délibérateurs.

La commission se réunit quand un logement se libère.

Le travail des commissions consiste à analyser les demandes de logement eu égard à un dispositif encadré qui fait intervenir des règlements généraux d’attribution, définis par le code de la construction et de l’habitat (art. R 441-2) comme les conditions de ressources, la composition du ménage, le patrimoine du ménage.

La commission doit également prendre en compte « la diversité de la demande, favoriser l’égalité des chances et la mixité sociale des villes et des quartiers », ce qui les conduit à des arbitrages difficiles.

Pour chaque logement libéré, la commission d’attribution retient en général trois demandes de candidatures qui peuvent être classées selon un ordre de priorité.

Perspectives d’évolution du parc locatif

Dans un avenir proche, les logements mis en location devront répondre à des normes énergétiques précises.
La commission va travailler sur ce sujet afin de déterminer le classement énergétique de chaque logement puis de planifier les travaux de rénovation à effectuer afin de réduire la consommation énergétique du parc.
Les diagnostics sont en cours de réalisation.

Demandes de logements

Comment faire votre demande de logement ?

Les demandes de logements se font soit en Mairie, soit en téléchargeant puis en renvoyant à la Marie le document de demande de logement.

Cette demande sera à renouveler tous les 12 mois.

Pièces à fournir

Lorsque la commission va se réunir pour statuer sur l’attribution d’un logement et s’il s’agit du type de logement que vous recherchez, la Mairie vous contactera pour vous proposer le logement. Dans la positive, vous devrez venir en Mairie pour remplir votre dossier de demande de logement avec les pièces suivantes :

1.Un justificatif d'identité

Une seule pièce d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature, au choix :

  • Carte nationale d'identité française ou étrangère.
  • Passeport français ou étranger.
  • Permis de conduire français ou étranger.
  • Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

2.Un justificatif de domicile

Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :

  • Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
  • Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles.
  • Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.
  • Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

3.Des justificatifs concernant l’activité professionnelle

Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants :

  • Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai.
  • L'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.
  • L'extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
  • La copie du certificat d'identification de l'INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant.
  • La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
  • Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels.
  • Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours.

La dépose de votre dossier complet de demande de logement il vous sera remis un document contenant les obligations du locataire.

Logements sociaux de la commune

Les bailleurs sociaux : Semcoda et Dynacité proposent également des logements à la location sur la commune d’Injoux-Génissiat.