Toutes vos démarches d’état civil en ligne
L’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
Toutes vos démarches avec les outils Service Public ci-dessous.
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
-
Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
Simulateur
-
Formulaire
-
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
-
Demande d'homologation d'un circuit
Formulaire
-
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Formulaire
-
Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport
Modèle de document
-
Savoir si un médicament contient une substance interdite
Outil de recherche
-
Demander l'échange de votre coupon sport
Téléservice
-
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
-
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
-
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
-
Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
Téléservice
-
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
-
Télé-déclaration d'un équipement sportif
Téléservice
-
Formulaire
-
Recensement des équipements et sites sportifs
Outil de recherche
-
Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées
Outil de recherche
-
Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)
Outil de recherche
-
Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport
Outil de recherche
-
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
-
Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
-
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
-
Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
-
Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
-
Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance