Toutes vos démarches d’état civil en ligne

L’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.

Toutes vos démarches avec les outils Service Public ci-dessous.

Question-réponse

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

Vérifié le 27 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.

Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 50 59 95 11

Fax : 04 50 59 97 88

Courriel : mairie@injoux-genissiat.fr
Site web : http://www.mairie-injouxgenissiat.fr

Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.

Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.

Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 50 59 95 11

Fax : 04 50 59 97 88

Courriel : mairie@injoux-genissiat.fr
Site web : http://www.mairie-injouxgenissiat.fr

Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)