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L’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.

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Question-réponse

Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Vérifié le 26 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du CPF de transition professionnelle (appelé PTP), un congé pour examen à son salarié dans le cadre d'une formation certifiante.

Le PTP permet au salarié de s'absenter de son poste afin de préparer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle. Le salarié bénéficie d'un congé spécifique seulement s'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.

Il faut passer un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le congé correspond à la durée de l'examen. Exemple : si l'examen se déroule sur une journée, le congé dure 1 jour.

Le salarié peut également bénéficier de ce congé pour la préparation de l'épreuve (théorique et/ou pratique) du permis de conduire.