Toutes vos démarches d’état civil en ligne
L’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
Toutes vos démarches avec les outils Service Public ci-dessous.
Question-réponse
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II
Gratuité du transport pour les personnes dépendantes
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Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)
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Trouver un lieu de vaccination Covid-19
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Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
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Vaccination pour le grand public
Ministère chargé de la santé
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
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Covid-19 : attestation de vaccination certifiée
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Attestation de vaccination certifiée au format européen
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Covid-19 : synthèse de vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel
Ameli.fr
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Ministère chargé de la santé
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Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
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Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)