Toutes vos démarches d’état civil en ligne
L’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
Toutes vos démarches avec les outils Service Public ci-dessous.
Question-réponse
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.
<span class="miseenevidence">Le financement</span> de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est <span class="miseenevidence">exceptionnel</span>.
Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la <a href="https://www.mairie-injouxgenissiat.fr/demarches-en-ligne/etat-civil/?xml=R63464">DGEFP</a> et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du <a href="https://www.mairie-injouxgenissiat.fr/demarches-en-ligne/etat-civil/?xml=R31466">Dreets</a>.