Toutes vos démarches d’état civil en ligne

L’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.

Toutes vos démarches avec les outils Service Public ci-dessous.

Question-réponse

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.

  • Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année, même si vous êtes boursier.

  • Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :

    • Résidence universitaire gérée par le Crous
    • Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
  • Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une chambre meublée chez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie de son habitation principale.

    La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.