Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Injoux-Génissiat a été approuvé par le Conseil Municipal le 15 octobre 2007. La modification n°1 est applicable depuis le 9 octobre 2012. La modification n° 2 portant sur un changement de destination de terrains agricoles à Craz est applicable depuis le 11 juillet 2017.

Pour tout renseignement et/ou dépôt de dossier, il est recommandé de vous adresser en mairie les lundis et mardis, jours de présence de notre agent responsable des dossiers d'urbanisme selon les horaires suivants:

- les lundis de 9h à 12h et de 15h à 18h

- les mardis de 9h à 12h (et sur rdv de 16h30 à 18h30) 

Attention horaires légèrement différents durant juillet et août, renseignez-vous)

Contact :
Isabelle Insogna
Tél. : 04 50 59 87 03
Courriel : urbanisme@injoux-genissiat.fr (link sends e-mail)

Consultation en ligne du PLU :
Pour télécharger les plans de zonage et le règlement des principales zones du PLU : voir PLU modification 1 à télécharger ci-dessous.

Avant de déposer une demande, vous trouverez tous les renseignements utiles dans notre PLU et les règlements de zones. Repérez votre construction ou terrain sur le plan de zonage et consultez le règlement de la zone s’y afférant.


Dans quel cas demander une autorisation d’urbanisme ?

  • pour tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction ou changeant la destination d’un logement.
  • pour la construction d’abris de jardin, de clôtures, de piscines ….


Certains aménagements requièrent simplement une autorisation préalable, d’autres des permis de construire. Il vous est possible également de remplir en ligne ou télécharger les imprimés. Renseignez-vous : www.service-public.fr (link is external) ou http://www.ain.pref.gouv.fr (link is external)

Retrouvez d’autres informations utiles.

Depuis le 1er juillet 2015, le service gratuit de l'Etat pour l'instruction des autorisations du droit des sols pour les communes appartenant à des EPCI de plus de 10 000 habitants est supprimé.  Pour répondre à la demande des communes de la CCPB, celle-ci a mis en place un service public local d'instruction.  Notre agent Mme Isabelle Insogna est mis à disposition du service d'instruction de la CCPB pour 50% de son temps.

Document(s) à télécharger :