Démarches administratives

Pour en savoir plus sur toutes les démarches administratives, consulter le site des services publics sur : www.service-public.fr ou le site de la préfecture de l’Ain sur : www.ain.pref.gouv.fr

Carte d’identité

Passeport biométrique

Toutes les mairies ne sont pas habilitées à délivrer des passeports biométriques.  Pour tout renseignement, adressez-vous en mairie de Bellegarde sur Valserine au 04 50 56 60 68.

Vous pourrez déposer votre demande dans une mairie habilitée et récupérer le passeport dans cette même mairie.  Pour un mineur, la demande devra être remplie par son représentant légal. Attention, une fois le passeport disponible en mairie, il reste à votre disposition 3 mois.  Passé ce délai, il est retourné en préfecture pour destruction.

Carte grise

Adressez-vous à la préfecture de l’Ain (www.ain.pref.gouv.fr)
Pièces à fournir : certificat de vente (imprimé disponible en mairie), carte grise barrée et signée par le vendeur, carte nationale d’identité, justificatif de domicile, certificat de contrôle pour véhicule de plus 5 ans.
 

Extrait d’acte de naissance

Où s’adresser ? A la mairie du lieu de naissance.
Documents à fournir : carte d’identité, livret de famille.
 

Extrait d’acte de mariage

Où s’adresser ? A la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : carte d’identité, livret de famille.

Extrait d’acte de décès

Où s’adresser ? A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès.
Documents à fournir : livret de famille.

Légalisation de signature

Où s’adresser ? A la mairie du lieu de domicile.
Documents à fournir : la signature à légaliser doit être faite en mairie avec un document d’identité.

Livret de famille

Où s’adresser ?  A la mairie du lieu du domicile.
Documents à fournir : documents à remplir sur place.

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes dès leurs 16 ans révolus, filles et garçons.

Une attestation de recensement est délivrée à l’intéressé. Elle est nécessaire pour l’inscription aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (exemples : baccalauréat, permis de conduire, examen universitaire….).

Entre la date du recensement et l’âge de 18 ans, les jeunes gens sont ensuite convoqués à la Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) par le Centre du Service National. A l’issue de la journée, un certificat de participation est délivré.

Où s’adresser : A la mairie du lieu du domicile.
Documents à fournir : livret de famille des parents, carte d’identité, justificatif de domicile.